Qu’est-ce que la BAEC ?

Ecrit par Funérailles Devroye sur 10 septembre 2019. Publié dans Blog

La BAEC (Banque des actes d’état civil) est entrée en fonction le 1^er avril 2019.

Concrètement, il s’agit d’une base de données centrale des actes d’état civil dans laquelle sont intégrés tous les registres état civil communaux et des postes consulaires belges.

Les actes d’état civil ne sont plus établis, signés et conservés que de manière électronique.

Les avantages pour le citoyen :

• La garantie d’une prestation de services sans être liée à un lieu précis, quelle que soit la commune qui a établi l’acte – un acte d’état civil peut être demandé dans n’importe quelle commune ; (Exemple : Si le décès d’un proche survient à Ottignies et que vous habitez à Wavre, il vous est dorénavant possible d’obtenir l’extrait d’acte de décès à l’administration communale de Wavre)
• Une simplification administrative – toutes les procédures existantes en matière d’état civil ont été simplifiées ;
• Une meilleure protection de la vie privée des citoyens en ce qui concerne les actes d’état civil – les données contenues dans les actes d’état civil ont été limitées à l’essentiel.

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