Que faire avec la plaque d’immatriculation de la voiture après un décès ?
Différents cas de figure sont possibles. Si la personne qui souhaite utiliser le véhicule est le conjoint survivant, cohabitant légal ou un des enfants et pour autant que la plaque soit au format européen (1-xxx-xxx) elle peut être conservée et vous pouvez demander le transfert à votre nom auprès de la DIV.
Prenez alors contact avec la compagnie d’assurance ou le courtier du défunt pour signaler les changements. Pour les « anciennes » plaques belges, le transfert n’est plus possible.
Il arrive aussi souvent que le véhicule ne soit plus utilisé et soit vendu. Dans ce cas, il faut radier la plaque auprès de la DIV. Cette démarche est assez simple puisqu’il suffit de se rendre dans un bureau Bpost ou un point Bpost avec la plaque officielle « arrière » sans emballage. La radiation est immédiate et, depuis le 01/08/2019, gratuite. Vous recevrez immédiatement de l’employé de Bpost un avis de radiation et par la suite un courrier vous parviendra avec un avis de radiation nominatif. Après, transmettez cet avis à votre assureur. Cela permettra d’annuler l’assurance et vous recevrez un remboursement d’une partie de la prime. Un autre avantage de la radiation est qu’elle met fin à la taxe de circulation et vous donne droit à son remboursement partiel. Petit détail pour terminer, le prix de vente de la voiture rentre dans l’actif de la succession.
Source : https://www.assistance-apres-deces.be
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