Pour qui la note des frais d’enterrement ?

Ecrit par Funérailles Devroye sur 15 décembre 2016. Publié dans Blog

Au-delà de la tristesse que provoque la perte d’un être cher, il y a les différentes démarches inhérentes à l’organisation des obsèques et les frais que ces dernières engendrent, entre le coût lié à l’achat du cercueil, la pierre tombale, l’incinération, voire la réception d’après funérailles.

Par qui, quand et comment tout cela va-t-il être payé ?

-a- Tout cela peut être réglé à l’avance et directement prélevé depuis la succession. Un prélèvement qui sera opéré par la banque sur la succession et en fonction de la facture émise par l’entreprise funéraire.
-b- La loi prévoit que chaque héritier doit contribuer au paiement des dettes et des charges inhérentes à la succession, le tout de manière proportionnelle à ce qu’il hérite. Par conséquent un seul et même héritier peut régler les frais liés à l’enterrement et réclamer ensuite ce que doivent chacun des autres héritiers.
-c- Dans le cadre des droits de succession, vous pouvez déclarer les frais inhérents aux funérailles au rayon du passif de la succession. Ce qui vous permettra de faire baisser vos droits de succession.

Notez bien que même si vous renoncez à votre part d’héritage, vous devez assumer votre part de contribution aux frais funéraires. Attention, ne vous précipitez pas dans la signature d’un contrat en votre propre nom avec l’entreprise funéraire. Pour plus de sécurité, il est plus judicieux de signer ledit contrat au nom de la succession du défunt ou de cosigner le bon de commande avec les autres héritiers. Pourquoi ? Car une fois que vous avez signé, vous êtes tenu contractuellement d’honorer la facture, et ce, même si vous renoncez à l’héritage. Notez bien que ce n’est pas parce que vous assumez les frais de funérailles que vous acceptez l’héritage. Renseignez-vous auprès de votre notaire, car dans certains cas vous avez droit à une indemnité liée aux frais funéraires. Prenez surtout soin à accorder vos violons entre entrepreneurs afin de déterminer qui paiera quoi.

Rétrolien depuis votre site.