L’incinération en Belgique
A l’heure où un nombre croissant de Belges se font incinérer, nous vous présentons ici le cadre légal et les formalités inhérentes à l’incinération en Belgique. Vous pouvez orchestrer vous-même l’organisation de l’incinération de votre proche, sans toutefois perdre de vue que les pompes funèbres peuvent parfaitement prendre en main toute l’organisation de l’incinération, et ce compris les démarches administratives sous-jacentes.Demande d’incinération
Pour toute incinération, il est indispensable d’obtenir l’autorisation du fonctionnaire du service de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès. En règle générale, l’entrepreneur des pompes funèbres introduit cette demande auprès de l’administration et transporte le défunt jusqu’au crématorium. Les documents suivants sont indispensables lorsque vous introduisez la demande d’incinération :- Un certificat rédigé et signé par le médecin qui a procédé au constat de décès. Sur ce dernier, il doit préciser la nature de la mort. A savoir s’il s’agit d’une mort naturelle, violente ou encore suspecte.
- Dans le cadre d’une mort naturelle, dûment constatée par un médecin, vous devez obtenir un deuxième rapport dressé par un médecin mandaté par l’administration communale.
- S’il s’agit d’une mort violente, c’est le procureur du Roi qui doit délivrer un permis d’incinérer.
Les cendres du défunt
La loi a bien balisé le terrain quant aux diverses manières dont les proches peuvent disposer des cendres de leur proche.- Placer les cendres dans une urne que vous pouvez enterrer au cimetière ou placer dans le columbarium.
- Disperser les cendres dans l’une des pelouses du cimetière prévues à cet effet.
- Les disperser sur la mer territoriale contiguë à la Belgique.
- Ou encore, les transférer à l’étranger.
- Le défunt a, de son vivant, la possibilité d’indiquer ce qu’il veut que ses proches fassent de ses cendres dans un testament ou de formuler une demande spécifique et écrite auprès de la commune, quant au mode de conservation ou de dispersion de ses cendres.
- Les proches peuvent également choisir d’enterrer, de conserver ou de disperser les cendres à un autre endroit, via une demande écrite adressée à la commune avant l’incinération :
- Du conjoint ou de la personne avec qui le défunt formait un ménage.
- Des parents.
- S’il s’agit d’un mineur, il est nécessaire que les parents ou un tuteur légal introduisent une demande écrite.
Concessions
La tombe ou la niche du columbarium où reposent les cendres de votre défunt peuvent être retirées après une période de dix ans, dans le cas de figure où vous n’avez pas opté pour une concession. Si vous désirez que l’on ne touche pas aux cendres de votre proche, il faut demander une concession à la commune, dont la durée maximale est de 50 ans. Vous devez introduire la demande de concession auprès de la commune où le défunt sera inhumé. Dès le paiement de la concession, cette dernière vous sera accordée par la commune. Au terme de la concession, vous aurez la possibilité de la renouveler, sinon, la tombe ou la niche sera évacuée.Rétrolien depuis votre site.