Les démarches à accomplir lors d’un décès
En règle générale, le décès d’une personne plonge les proches de ce dernier dans une profonde tristesse. Bousculé par cet événement, on n’a pas toujours en tête les démarches obligatoires à exécuter dans le cadre de la mort d’un proche : du constat de décès à l’acte de décès, sans oublier les différentes démarches administratives, certaines choses peuvent vous échapper. Nous faisons le point avec vous. Constat : Une personne habilitée à le faire doit constater le décès de votre proche. S’il a eu lieu au domicile, c’est au médecin de famille ou encore au médecin de garde que vous devez vous adresser. Une fois que le constat a été opéré, le médecin dressera une attestation de décès qu’il signera. Dans le cas de figure où le décès a eu lieu dans un hôpital, l’attestation sera dûment remplie et signée au sein du milieu hospitalier. Dans le cas de figure où le défunt désirait offrir son corps à la science ou encore faire don de ses organes, vous êtes tenu d’en avertir l’hôpital Déclaration : Déclarer le décès d’une personne auprès du service Etat civil de la commune où la personne a perdu la vie, constitue la deuxième étape. En règle générale, la chose est prise en main par les pompes funèbres. Pour toute déclaration de décès, vous devez fournir à l’administration communale les documents suivants : – L’attestation de décès du médecin.- La carte d’identité du défunt.
- La carte d’identité de la personne qui prend en charge la déclaration.
- Le carnet de mariage du défunt.
- Les dernières volontés du défunt.
- Le procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
- L’autorisation d’inhumer ou d’incinérer le défunt délivrée par le procureur du Roi.
Les démarches administratives :
Ensuite, il est indispensable d’informer les institutions suivantes du décès : La banque, le notaire, la compagnie d’assurance, la mutuelle, le service des pensions, les impôts, le propriétaire, la société des eaux, le fournisseur de gaz et d’électricité…Rétrolien depuis votre site.