Que faut-il faire lors d’un décès à l’étranger ?
Lorsqu’une personne de nationalité belge décède à l’étranger, il convient d’avertir l’ambassade ou le consulat belge sur place ainsi que les autorités locales, qui dresseront l’acte de décès. Toutefois, si les autorités locales ne sont pas en mesure de rédiger l’acte de décès, l’ambassade ou le consulat belge pourra s’en charger. Il important de ne pas perdre de vue le respect des délais légaux prévus dans chaque pays et durant lesquels le décès doit être déclaré. Il est cependant toujours possible de procéder à une déclaration tardive en respectant les dispositions légales prévues à cet effet. L’acte authentique étranger fait foi en Belgique pour autant qu’il réponde aux conditions de fond et de forme adéquates. Pour être reconnu, il doit, le cas échéant, être légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté dans la langue officielle (français, néerlandais, allemand) de la commune où l’acte est retranscrit. La signature du traducteur assermenté doit également être légalisée. Vous pouvez facilement trouver une liste des traducteurs assermentés auprès du greffe du tribunal de première instance.Faire retranscrire l’acte de décès en Belgique
La transcription de l’acte étranger dans les registres état civil belge est une faculté qui vous facilitera la vie dans le cadre de demandes d’extraits ou de copies. Cette démarche se fait auprès de la commune du dernier domicile du défunt. Dans le cas où vous n’avez pas accompli cette formalité, c’est aux autorités étrangères concernées que vous devez vous adresser afin d’obtenir les extraits ou les copies. Une démarche qui peut facilement se voir truffée de complications diverses.Obtenir de l’aide
Sachez aussi que vous pouvez obtenir de l’aide par le biais du SPF Affaires étrangères, de l’ambassade ou encore du consulat belge. Ces derniers sont en mesure de vous informer et de vous apporter de l’aide en ce qui concerne le rapatriement du défunt et celui de ses effets personnels.Rétrolien depuis votre site.