La commune prend en charge les funérailles des personnes indigentes
En Belgique, les citoyens indigents ne sont pas seuls face à la mort, lorsqu’il s’agit d’inhumation. C’est écrit noir sur blanc dans le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation : « La mise en bière et le transport du corps de l’indigent se font gratuitement et de manière décente ». Précisons que cette disposition comprend également l’incinération ou l’inhumation.Mais qu’entend le code précisément par « gratuitement » et par « indigent » ? En réalité, il ne s’agit pas de gratuité. Concrètement, l’incinération ou l’inhumation de la personne indigente est prise en charge par la commune où la personne est décédée. Et par « indigent », les autorités communales visent des personnes dont l’état d’indigence est confirmé par le biais d’un certificat délivré par le CPAS ou par une maison de repos.
Cette obligation, dans le chef des communes, découle directement de son devoir de protection de la salubrité publique. Au-delà de l’état d’indigence requis, il faut également que personne, dans l’entourage du défunt, ne puisse assumer les funérailles.Et puis, il y a l’importante question des dernières volontés. D’une part, la loi n’impose pas aux communes de tenir compte des dernières volontés du défunt. Mais d’autre part, le Gouvernement wallon, lui, estime qu’il faut en tenir compte, pour autant qu’elles n’engendrent pas de frais démesurés.
Ce n’est pas tout. Car dans le cas de figure où un citoyen décède et où personne n’a déclaré ce décès auprès de l’administration communale, la commune où le décès s’est produit recourt à la police pour qu’elle mène une enquête afin de trouver des ayants droit. S’il y en a et qu’ils sont solvables, la commune peut leur réclamer les frais de funérailles. Si les forces de l’ordre ne trouvent pas d’ayants droit ou si ces derniers sont indigents, la commune assumera seule les frais de funérailles.Last but not least, toute personne qui prendrait l’initiative d’assumer les funérailles d’une personne indigente peut bénéficier, dans le cas où elle rencontre elle-même des soucis financiers, d’une aide du CPAS pour ce qui est du solde des frais.
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